La recherche et l’innovation sont généralement considérées comme des indicateurs fiables de la santé et de la vigueur d’une économie. Comme le souligne le rapport de Beylat et Tambourin [1], “l’innovation, cette faculté à porter le nouveau, à changer les paradigmes technologiques, mais aussi organisationnels, économiques, parfois sociétaux, structure les économies, les sociétés, les futurs”.

Un pont doit ainsi être réalisé entre les universités, où la recherche fondamentale, financée en quasi-totalité par des fonds publics, est effectuée, et les industriels pour permettre le transfert technologique, la valorisation et à terme la commercialisation des inventions. Cette transition, fortement liée au contexte national dans lequel se développe la recherche, peut s’avérer complexe.

Cet article a pour objectif de présenter brièvement la problématique de la valorisation de la recherche publique, en se basant sur quelques exemples d’approches, aux Etats-Unis et en Europe. Il aborde également le positionnement de la France sur ce sujet, par la présentation de différents mécanismes ayant été proposés au cours de la dernière décennie. Enfin, il mentionne le projet 3DNeuroSecure, porté par Neoxia, dans le cadre des Investissements d’Avenir visant à promouvoir le transfert technologique entre recherche publique et industrie.

La loi Bayh-Dole aux Etats-Unis

L’exemple des Etats-Unis et de l’évolution de leur politique de transfert des technologies au cours des dernières décennies est éloquent. En 1980, la loi Bayh-Dole (Bayh-Dole Act) [2] fut adoptée, modifiant profondément et durablement non seulement la gestion de la propriété intellectuelle (PI) dans les universités, mais également l’économie américaine dans son ensemble [3]. Avant 1980, les inventions dont les travaux étaient financés par les deniers fédéraux (soit la majorité de celles-ci) étaient détenues par le gouvernement. Celui-ci ne désirait pas laisser la propriété des brevets qu’il avait financé à des universités ou des industriels [4]. De plus, le gouvernement détenait le droit de revendre dans le domaine privé, de manière non-exclusive, les licences d’exploitation de ces inventions. Bien évidemment, très peu de sociétés ont acheté de telles licences [4], si bien que seulement 5% des brevets détenus par le gouvernement avant 1980 ont été utilisés dans l’industrie [5].
La loi Bayh-Dole du 2 décembre 1980 autorisa les universités, entreprises et organisations à but non-lucratif à s’approprier une invention dont les travaux ont été financés par le gouvernement, dans le but de la commercialiser. Cette loi stipule également que les royalties doivent être partagées entre l’université détentrice du brevet et l’inventeur et qu’une partie de ces royalties doit être utilisée pour financer le laboratoire.

Ce texte eut plusieurs conséquences. La première fut un accroissement du nombre de brevets accordés aux universités. En l’espace de 20 ans, ce nombre a été multiplié par 10 [3]. En 2005, il a été estimé que les technologies issues de recherches académiques généreraient une activité économique de 30 milliards de dollars par an, et auraient participé à la création de 250 000 emplois [3]. En pratique, cette translation académie/industrie se matérialise souvent par la création d’une spin-off qui jouit de la licence exclusive de l’invention, ainsi que d’un cadre souple afin de commercialiser l’invention (services mutualisés de valorisation de la recherche, mise à disposition des moyens de l’université tels que locaux et matériels, capitaux d’amorçage…). Google, Netscape, Lycos ou Genentech sont des exemples de sociétés ayant bénéficié de structures universitaires pour développer leur activité, en commercialisant des inventions du domaine académique [6].

Cependant, des critiques ont depuis affirmé que cette loi pourrait avoir des effets négatifs. Un article de Mowery et Sampat [7] suggère que la dynamique d’innovation américaine aurait été similaire ces dernières décennies si la loi Bayh-Dole n’avait pas vu le jour. Ceci serait principalement dû à la nature même des technologies concernées par ces transferts depuis 1980, inexistantes jusqu’alors et bénéficiant par conséquent d’une dynamique importante. Par ailleurs, un effet négatif potentiel serait la multiplication de clauses de confidentialité lors de la publication de résultats scientifiques, menant au ralentissement de la diffusion de la recherche et à la rétention de données. Enfin, l’apparition de conflits d’intérêts représente également un danger potentiel. Par exemple, un laboratoire universitaire à l’origine d’une découverte, et travaillant en partenariat avec un industriel à la valorisation de cette invention, pourrait recevoir des financements de ce même industriel, influençant de fait les pistes de recherche de ce laboratoire. Cependant, comme le soulignent Mowery et Sampat, de tels effets n’ont pour l’instant pas été notés, bien que les données nécessaires à une telle analyse soient difficilement accessibles.

Les conséquence de la loi Bayh-Dole en Europe

Mowery et Sampat [7] discutent de la pertinence d’appliquer le modèle Bayh-Dole à d’autres pays de l’OCDE. Il ressort de cette étude que l’historique des relations entre universités américaines et industriels font qu’un modèle similaire appliqué à d’autres pays, en particulier en Europe, n’aurait que de très faibles chances d’aboutir à un résultat satisfaisant. Malgré tout, plusieurs pays d’Europe ont depuis tenté d’adopter des mécanismes similaires à la loi Bayh-Dole, jugeant que les effets positifs étaient plus importants que les potentiels effets négatifs tels que ceux montrés par Mowery et Sampat. En 1999, le Danemark a cédé aux structures publiques de recherche les droits sur toutes les inventions financées par le ministère de la recherche et de la technologie. En 2002, l’Allemagne a donné au chercheurs académiques la responsabilité de la décision de déposer une demande de brevet pour une invention, leur concédant également les droits de ces inventions.

Plus généralement, l’Union Européenne fut à l’initiative d’un ensemble de “programmes-cadres”, dès 1983. Ces programmes couvrent des périodes allant de 2 à 6 ans, et permettent, depuis le lancement du premier programme-cadre en 1984, une prise en charge de programmes de recherche dont la réalisation peut (par intérêt financier ou dans un soucis de cohésion du marché commun) ou doit (par manque de moyen des États membres seuls) être mise en commun entre plusieurs États. Horizon 2020 (H2020), le huitième programme-cadre de l’Union Européenne pour la recherche et le développement, couvre la période de 2014 à 2020 [8]. L’une des trois grandes priorités de ce programme est la “primauté industrielle”, avec un certain nombre de mesures visant à soutenir les investissements de recherche et innovation “en phase avec la réalité des entreprises”. L’accent est mis sur l’aide aux PME, avec la création de subventions pour initier un projet innovant, ainsi qu’un ensemble de services portant notamment sur l’accès à un capital-risque.

Le cas de la France

Du côté français, la loi Allègre sur l’innovation et la recherche de 1999 [9] permet aux universitaires d’acquérir un statut de chercheur-entrepreneur, et minimise les risques pris. Ce texte a eu un impact sur la création de spinoffs, dont le nombre a été multiplié par 4 à 5 entre 1999 et 2004 [6]. Malgré cette loi, le manque de financement en fond propres des entreprises innovantes reste un frein au transfert technologique. Le rapport Beylat et Tambourin [1] estime qu’en 2013, 5.5 milliards d’euros faisaient défaut. Une des recommandations de ce rapport est la création d’un Capital-Innovation, afin de combler la faiblesse structurelle des business-angels en France ([1] page 88).

En plus des questions financières, une politique de protection des entreprises innovantes doit être mise en place ([1] page 94), en particulier pour répondre à la question de la gestion et de la valorisation de la PI. Cette question est particulièrement pertinente en France, où plus d’un quart des brevets déposés par des organismes de recherche publics le sont avec plusieurs co-déposants (résultat du système d’unités mixtes de recherche). Cet état de fait complexifie les procédures, et représente un frein pour les industriels à entrer dans des partenariats de licence sur des brevets impliquant plusieurs copropriétaires.

Depuis la loi Allègre, plusieurs initiatives ont été prises pour accélérer le transfert technologique de la recherche publique vers les acteurs privés. Entre autres exemples, les pôles de compétitivités et les instituts Carnot ont été mis en place pour répondre aux besoins nécessaires à la “mise en œuvre des projets de développement économique pour l’innovation” [10]. Les pôles de compétitivité ont été créés en 2004, afin de rapprocher la recherche publique et privée dans certaines zones géographiques. Concrètement, 71 pôles ont été dénombrés en France en 2010, pour lesquels 1.5 milliards d’euros ont été initialement attribués. Ces pôles bénéficient d’exonérations fiscales ainsi que de divers crédits et financements d’états. En 2006, le label Carnot a été créé. Il est aujourd’hui attribué à plus d’une trentaine d’instituts, et vise à “développer la recherche partenariale” entre les structures de recherche publique et les acteurs industriels [11]. Plus récemment, le programme d’Investissements d’Avenir [12] a été mis en place en 2010 pour soutenir l’effort de recherche en France, prenant la forme de 3 vagues d’investissement : 35 milliards d’euros en 2010 (“PIA1”), 12 milliards d’euros en 2013 (“PIA2”) puis 10 milliards d’euros en 2015 (“PIA3”). Parmi les investissements planifiés, une partie de chaque tranche est dédiée au transfert technologique : filières industrielles et PME (PIA1, 1.5 Milliards d’euros), industrie (PIA2, 1.7 milliards d’euros), valorisation de la recherche (PIA3, 3 milliards d’euros) et innovation et développement des entreprises (PIA3, 4.1 milliards d’euros).

Neoxia et la valorisation de la recherche

En tant que porteur du projet 3DNeuroSecure, Neoxia est un acteur de la valorisation de la recherche. Ce projet, regroupant des partenaires académiques et industriels, a été retenu dans le cadre d’un appel à projets d’Investissements d’Avenir (PIA2) en 2014. Il représente un exemple concret de la mise en œuvre d’une politique de valorisation de la recherche. Des acteurs académiques (CEA, Université Reims-Champagne-Ardenne, ESIEA) et industriels (NVidia, Archos, Tribvn) sont réunis sur ce projet avec pour but de proposer une plate-forme collaborative pour l’innovation thérapeutique. Au delà d’une valorisation de la recherche au sens strict, 3DNeuroSecure repose également sur les principes de la recherche translationnelle en santé : la nécessité d’accélérer la valorisation de la recherche afin de mettre rapidement des innovations à disposition des cliniciens et des patients. De part leur savoir-faire en industrialisation de process, l’implication des industriels dès les premières étapes du transfert technologique est une nécessité pour la réussite d’un tel projet. 3DNeuroSecure, de par la diversité des intervenants et la nature même de la problématique abordée, est représentatif des nouvelles directions des politiques de valorisation de la recherche françaises et plus largement européennes.

Pour conclure

Le décloisonnement entre privé et public en matière de recherche est un processus complexe, dépendant en grande partie du contexte national. Le rapport de Louis Gallois de 2012 [13] fait état du retard français en matière de compétitivité industrielle, et une politique de valorisation de la recherche est l’une des clés du développement de l’innovation. Les efforts faits par la France au cours des dernières années se matérialisent sous la forme de projets ambitieux, à l’instar de 3DNeuroSecure. Les prochains articles aborderont des aspects techniques de ce projet, en particulier certains verrous technologiques auquel les différents acteurs sont confrontés : la simulation, l’analyse quantitative et la visualisation temps-réel de données massives d’imagerie, en se basant sur le calcul haute performance.

[1] Beylat JL, Tambourin P, Prunier G, Sachwald F. 2013. L’innovation: un enjeu majeur pour la France – Dynamiser la croissance des entreprises innovantes. Ministère du redressement productif : Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
[2] Bayh-Dole Act. 1980. 35 U.S. Code Chapter 18 – Patent rights in inventions made with Federal assistance.
[3] Rhines R. 2005. Consequences of the Bayh-Dole Act
[4] Council on Governmental Relations. 1999. The Bayh-Dole Act: A Guide to the Law and Implementing Regulations.
[5] Schacht W. 2005. The Bayh-Dole Act: Selected Issues in Patent Policy and the Commercialization of Technology.
[6] François-Noyer V, Droma D. 2009. Le rôle des universités américaines dans l’émergence et l’accompagnement des spinoffs académiques : comparaison avec le système français. Entrepreneuriat. 23-45
[7] Mowery D, Sampat B. 2005. The Bayh-Dole Act of 1980 and university-industry technology transfer: a model for other OECD governments? Journal of technology transfer, 30 1/2: 115-127.
[8] Programme-cadre pour la recherche et l’innovation “Horizon 2020”. 2011. Commission Européenne. 808 final, Communication de la commission au parlement européen, au conseil, au comité économique et social européen et au comité des régions.
[9] Loi n° 99-587 du 12 juillet 1999 sur l’innovation et la recherche.
[10] Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005.
[11] http://www.instituts-carnot.eu/fr/
[12] Loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 – Article 8.
[13] Gallois L. 2012. Pacte pour la compétitivité de l’industrie française. Rapport au Premier ministre, 5 novembre 2012, 67 pp.


Autres articles d’intérêt :

  • Malissard P, Gingras Y, Gemme B. 2003. La commercialisation de la recherche. Actes de la recherche en sciences sociales. 148: 57-67.
  • Treglia L, Mynard A. 2013. Enjeux et défis du transfert de technologies aux Etats-Unis. Rapport, Ambassade de France aux États-Unis-Mission pour la Science et la Technologie.
  • Vergès E. 2010. La loi sur l’innovation et la recherche, une révolution douce du droit de la recherche ?. L’innovation et la recherche en France, analyse juridique et économique, dir A. Robin, Larcier 2010: 17